Décret n° 2023-294 du 19 avril 2023 portant création de l’Hôpital militaire universitaire de Sfax en établissement public de santé, fixant son organisation administrative et financière, et approuvant sa structure organisationnelle – Duplicate
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Décret n° 2023-449 du 5 juin 2023, portant organisation du secrétariat général de la Cour des comptes
Décret n° 2023-449 du 5 juin 2023, portant organisation du secrétariat général de la Cour des comptes Le Président de la République, Sur proposition du premier président de la Cour des comptes, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019, relative à la loi organique du budget, Vu la […]
Décret n° 2023-294 du 19 avril 2023 portant création de l’Hôpital militaire universitaire de Sfax en établissement public de santé, fixant son organisation administrative et financière, et approuvant sa structure organisationnelle
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Décision portant fixation de dispositions provisoires pour l’organisation des séances d’examen et de vote du projet du règlement intérieur
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Circulaire n°2023-9 du 10 mars 2023, portant habilitation de la Commission nationale de réconciliation pénale des dossiers relatifs aux infractions économiques et financières, faits, actes et pratiques ayant entraîné des avantages illégaux ou illicites et produit un préjudice financier à l’État, aux collectivités locales, aux entreprises, établissements et organismes publics ou tout autre partie
Texte disponible uniquement en langue arabe.
Décret n° 2023-240 du 16 mars 2023, portant approbation du code de conduite des forces de sécurité intérieure relevant du ministère de l’Intérieur
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’intérieur, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004 relative à la protection des données personnelles, Vu la loi organique n° 2013-43 du 23 octobre 2013, relative à l’Instance nationale pour la prévention de la torture, Vu la loi […]
Décret-loi n° 2023-17 du 11 mars 2023, relatif à la cybersécurité
La Président de la République, Après délibération du Conseil des ministres. Prend le décret-loi dont la teneur suit : Chapitre premier – Dispositions générales Article premier – Le présent décret-loi vise à réglementer le domaine de la cybersécurité et à fixer les missions de l’Agence nationale de la cybersécurité et les mécanismes qui lui sont attribués […]
Décret-loi n°2023-10 du 8 mars 2023, portant organisation des élections des conseils locaux, la composition des conseils régionaux et des discrets
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Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 9 mars 2023, portant fixation de la liste des associations prévues par l’article 25 bis du décret n° 2013-5183 du 18 novembre 2013, fixant les critères, les procédures et les conditions d’octroi du financement public pour les associations
La Cheffe du Gouvernement, Vu la Constitution, Vu la loi d’orientation n° 2005-83 du 15 août 2005, relative à la promotion et la protection des personnes handicapées, Vu le décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011, portant organisation des associations, notamment son article 36, Vu le décret n° 2013-5183 du 18 novembre 2013, relatif à […]
Décret-loi n° 2023-8 du 8 mars 2023, modifiant et complétant la loi organique n°2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et aux référendums
Le Président de la République, Après délibération du Conseil des ministres. Prend le décret-loi dont la teneur suit : Article premier – Sont abrogées les dispositions de l’alinéa 3 de l’article 3, la section 3 du chapitre III et ses articles de 49 bis à l’article 49 unvicies, la sous-section 4 de la section […]
