Décret n° 2023-449 du 5 juin 2023, portant organisation du secrétariat général de la Cour des comptes
Le Président de la République, Sur proposition du premier président de la Cour des comptes, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019, relative à la loi organique du budget, Vu la loi organique n° 2019-41 du 30 avril 2019, relative à la Cour des comptes et notamment son article […]
Décret n° 2023-448 du 5 juin 2023, modifiant le décret Présidentiel n° 2021-197 du 23 novembre 2021, portant suppression du ministère des affaires locales, et transfert de ses attributions et rattachement de ses structures centrales et régionales au ministère de l’intérieur
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’Intérieur, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales, Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l’intérieur, tel que modifié par le décret n° 2001-1454 du […]
Décret n°2023-376 du 17 mai 2023, portant prorogation du déploiement d’une compagnie légère d’intervention rapide « LQRF» à la République centrafricaine sous le drapeau des Nations Unies
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 92-54 du 9 juin 1992, fixant les droits, avantages et primes accordés aux militaires et aux agents des forces de sécurité intérieure envoyés en mission, dans le cadre des unités de maintien de la paix à l’étranger, Vu le décret n° 75-671 […]
Règlement intérieur de l’Assemblée des représentants du peuple du 2 mai 2023
Traduction préliminaire non officielle faite par le Bureau de Tunis du Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité, Genève (DCAF). Le DCAF décline toute responsabilité pour des erreurs de traduction, seule la version arabe fait foi. [1] Vu les dispositions de la Constitution de la République Tunisienne, L’Assemblée des Représentants du Peuple a approuvé, […]
Décret n° 2023-297 du 24 avril 2023, fixant l’organisation administrative et financière du haut comité du contrôle administratif et financier
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Décret n° 2023-296 du 20 avril 2023, modifiant le décret gouvernemental n° 2019-630 du 24 juillet 2019 portant création de l’Académie diplomatique et fixant ses attributions ainsi que son organisation administrative et financière
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des Affaires étrangères, de la migration et des Tunisiens à l’étranger, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, Vu le décret n° 97-552 du 31 mars 1997, portant fixation des attributions des directeurs […]
Décret n° 2023-294 du 19 avril 2023 portant création de l’Hôpital militaire universitaire de Sfax en établissement public de santé, fixant son organisation administrative et financière, et approuvant sa structure organisationnelle
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Décision portant fixation de dispositions provisoires pour l’organisation des séances d’examen et de vote du projet du règlement intérieur
Texte disponible uniquement en langue arabe.
Décret n° 2023-464 du 9 juin 2023, modifiant le décret n° 88-36 du 12 janvier 1988, fixant la procédure spéciale de contrôle de certaines dépenses des ministères de la défense nationale et de l’intérieur et des structures chargées des prisons et de la rééducation relevant du ministère de la justice
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la Défense nationale et de la ministre des finances, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2019-41 du 1er avril 2019, relative à la Cour des comptes, Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973 portant promulgation du code de la comptabilité publique, […]
Décret n° 2023-518 du 6 juillet 2023, portant création de l’office des fermes militaires et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la Constitution, Vu la loi n°67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2009-47 du 8 juillet 2009, Vu la loi n° 85-78 du […]
