Arrêté du 25 Juin 1957 modifiant l'arrêté du 25 mars 1957, portant dérogation aux dispositions de l'arrêté du 1 août 1952, portant statut du personnel des services pénitentiaires

Abrogé par le décret n° 65-345 du 24 Juin 1965 fixant le statut particulier du personnel de l'administration pénitentiaire.

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Informations relatives au texte

Type du texte
Arrêté
Date du texte
Ministère/ Organisme
Ministère de l'Intérieur
Statut du texte
Abrogé
N° JORT
52
Première page du JORT
778
Date du JORT
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