الفصل الأول - تعديل الفصل 11 -
الفصل 11 (جديد) - نقح بمقتضى القانون عدد 6 لسنة 2004 المؤرخ في 3 فيفري 2004 - تضبط مدة صلوحية جوازات السفر الديبلوماسية والخاصة وشروط الحصول عليها وتجديدها وسحبها بمقتضى أمر حكومي.
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