Au nom du peuple,
L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit :
Article unique – Est approuvée, l’adhésion de la République Tunisienne à la convention du conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels, adoptée à Lanzarote le 25 octobre 2007 et annexée à la présente loi organique.
La présente loi organique sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l’Etat.
Tunis, le 15 janvier 2018.
باسم الشعب،
وبعد موافقة مجلس نواب الشعب.
يصدر رئيس الجمهورية القانون الأساسي الآتي نصه:
فصل وحيد - تمت الموافقة على انضمام الجمهورية التونسية إلى اتفاقية مجلس أوروبا بشأن حماية الأطفال من الاستغلال والاعتداء الجنسي، المعتمدة بلانزاروتي في 25 أكتوبر 2007 والملحقة بهذا القانون الأساسي.
ينشر هذا القانون الأساسي بالرائد الرسمي للجمهورية التونسية وينفذ كقانون من قوانين الدولة.
تونس في 15 جانفي 2018 .
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