Au nom du peuple,

La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit :

Article premier – Les dispositions du paragraphe 3 de l’article 56 de la loi organique des communes, promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 modifiée et complétée par la loi organique n° 85-43 du 25 avril 1985, la loi organique n° 91-24 du 30 avril 1991, la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995 et la loi organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

Art. 56 paragraphe 3 (nouveau) – Les présidents des communes remplissent leurs fonctions à plein temps dans l’un des cas suivants :

• lorsque la commune est située au chef-lieu du gouvernorat,
• lorsque les recettes ordinaires, réalisées par la commune pendant l’année précédente, sont égales ou supérieures à un montant fixé par décret pris au début de chaque mandat,
• lorsque le nombre des habitants de la commune est égal ou supérieur à un nombre fixé par décret pris au début de chaque mandat.

Art. 2 – Pour le mandat électoral communal 2005-2010, les présidents des communes remplissent leurs fonctions à plein temps dans l’un des cas mentionnés à l’article premier de la présente loi, le montant des recettes ordinaires des communes et le nombre de leurs habitants seront fixés par décret.

Le président de la commune qui, en vertu des dispositions de la présente loi, devient tenu de remplir ses fonctions à plein temps, peut s’en désister, dans ce cas le conseil communal sera appelé à combler la vacance, conformément aux dispositions du deuxième paragraphe de l’article 60 du statut des communes.

La présente loi organique sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l’Etat.

Tunis, le 4 août 2008.