Au nom du peuple,
La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit :
Article Premier – Est ajouté à l’article 3 du code de la presse, un dernier paragraphe comme suit :
Art. 3 (dernier paragraphe) – Ne sont non plus soumises au dépôt légal, les publications de presse nationales d’information suivantes :
– les quotidiens et périodiques,
– les revues périodiques.
Art. 2 – Le titre de la première section du chapitre II du code de la presse est remplacé en langue arabe comme suit : “النشريات الوطنية”
La présente loi organique sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l’Etat.
Tunis, le 9 janvier 2006.
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