Première partie – Dispositions de la loi de finances
Chapitre premier – Budget de l’Etat
Section 3 – Etablissements publics
Ministère de la défense nationale
Art. 42 – Est rattaché au Ministère de la défense nationale l’établissement public denommé “Ecole de l’Aviation Civile et de la Météorologie” créé par la loi n° 68-41 du 31 décembre 1968 portant loi de Finances pour la gestion 1969 et aura pour appellation “Ecole de l’Aviation de Borj El Amri”.
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à la présente loi en ce qui concerne la tutelle.
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