Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté ;
Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article premier – Est ratifiée la convention des Nations Unies sur les droits de l’enfant, annexée à la présente loi, adoptée par l’assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1989, et signée au nom de la Tunisie le 26 Février 1990.
Art. 2 – Lors du dépôt des instruments de ratification, le gouvernement Tunisien déposera en même temps les déclarations et réserves annexées à la présente loi.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l’Etat.
Tunis, le 29 novembre 1991
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