Au nom du peuple,
Nous, Habib Bourguiba le président de la République Tunisienne ;
La chambre des députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article unique – Il est créé un institut supérieur de la documentation à Tunis à compter du 1er octobre 1981.
La présente loi sera publiée au journal officiel de la république Tunisienne et exécutée comme loi de l’état.
Fait au Palais de SKanès, le 11 juillet 1981.
باسم الشعب،
نحن الحبيب بورقيبة، رئيس الجمهورية التونسية ،
بعد موافقة مجلس النواب،
أصدرنا القانون الآتي نصه:
فصل وحيد - أحدث معهد أعلى للتوثيق بتونس ابتداء من أول أكتوبر 1981.
ينشر القانون بالرائد الرسمي للجمهورية التونسية وينفذ كقانون من قوانين الدولة.
قصر صفاقس في 11 جويلية 1981.
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