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III. Ajustements annuels

Loi n° 76-115 du 31 Décembre 1976, portant loi de finances pour la gestion 1977 portant loi de finances pour la gestion 1977: deuxième partie: fonds spéciaux du trésor: caractère évaluatif du Fonds du Service National – Art. 83

Type du texte:Loi
Numéro du texte:115
Date du texte:1976-12-31
Ministère/ Organisme:Ministère de la Défense nationale
Statut du texte:en vigueur
N° JORT:83
Date du JORT:1976-12-31
Page du JORT:3171 - 3171

Aucun texte n’est lié à ce texte

Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.