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k. Ecole de la garde nationale (dissoute)

Loi n° 69-64 du 31 décembre 1969, portant loi de finances pour la gestion 1970: titre premier: dépenses courantes: chapitre 3: dispositions diverses: établissements publics: ministère de l’intérieur: il est crée une “école de la garde nationale” – Art. 25

Type du texte:Loi
Numéro du texte:64
Date du texte:1969-12-31
Statut du texte:en vigueur
N° JORT:57
Date du JORT:1969-12-30
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Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.