Au nom du Peuple,
Nous, président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 21 septembre 1955 portant organisation provisoire des pouvoirs publics, ensemble des textes qui l’ont complété ou modifié,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article premier – L’article 2 du décret susvisé du 21 septembre 1955 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 2 (nouveau) – La loi adoptée par un Conseil de Cabinet groupant les secrétaires d’Etat intéressés, est promulguée par le président de la République Tunisienne et publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Art. 2 – L’article 6 du décret susvisé du 21 septembre 1955 est abrogé.
Tunis le 29 juillet 1957.
Décret du 21 septembre 1955 (3 safar 1375), relatif à l’organisation provisoire des pouvoirs publics
—3. Contrôle parlementaire du secteur de la sécurité
—-a. Légiférer pour le secteur de la sécurité
—2. Présidence du gouvernement (Premier ministère avant 2011)
—-a. Organisation des services de la Présidence du gouvernement
—1. Présidence de la République
—-c. Attributions de la Présidence de la République
—2. Présidence du gouvernement (Premier ministère avant 2011)
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