Le contenu de la convention n’est pas publié au JORT.
Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:
Article premier – Est ratifiée, la convention de l’organisation de l’unité africaine sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, annexée à la présente loi et adoptée à Alger le 14 juillet 1999.
Art. 2 – Lors du dépôt des instruments de ratification, le gouvernement tunisien déposera en même temps les réserves annexées à la présente loi.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l’Etat.
Tunis, le 1er août 2001.
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