Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment son article 80.

Prend le décret présidentiel dont la teneur suit :

Article premier – Sont suspendues toutes les compétences de l’Assemblée des représentants du peuple, pour une durée d’un mois à compter du 25 juillet 2021.

Le délai prévu peut être prorogé par décret présidentiel, conformément aux dispositions de l’article 80 de la Constitution.

Art. 2 – L’immunité parlementaire de tous les membres de l’Assemblée des représentants du peuple est levée pendant la durée de la suspension de ses travaux.

Art. 3 – Le secrétaire général de l’Assemblée des représentants du peuple est chargé de gérer les affaires administratives et financières de l’Assemblée.

Art. 4 – Le présent décret présidentiel sera publié au Journal officiel de la République tunisienne et il est

immédiatement exécutoire.

Tunis, le 29 juillet 2021.