Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment son article 126,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,

Vu la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l’Instance supérieure indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée, notamment le sous-paragraphe 5 de son article 3,

Vu la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums, telle que modifiée par la loi organique n° 2017-7 du 14 février 2017, notamment ses articles 49 sexdecies et 103 bis,

Vu la décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2021-7 du 8 juin 2021, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité de Menzel Kemel pour l’année 2021,

Vu la décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2021-13 du 30 septembre 2021, portant reprise de l’exécution du calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité du Menzel Kemel, pour l’année 2021.

Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :

Article premier – Les électeurs de la circonscription électorale de Menzel Kemel, du gouvernorat de Monastir, sont convoqués le dimanche 31 octobre 2021 pour l’élection des membres du conseil municipal de Menzel Kemel,

Les électeurs militaires et agents des forces de sécurité intérieure inscrits à ladite circonscription sont convoqués le samedi 30 octobre 2021 pour l’élection des membres du conseil municipal susvisé.

Art. 2 – Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 20 octobre 2021.