Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment son article 80,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-80 du 29 juillet 2021, relatif à la suspension des compétences de l’Assemblée des représentants du peuple,
Considérant que les mesures exceptionnelles prévues par le décret Présidentiel précité continuent d’exister.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier – Sont prorogées les mesures exceptionnelles prises en vertu du décret Présidentiel n° 2021-80, relatif à la suspension des compétences de l’Assemblée des représentants du peuple et à la levée de l’immunité parlementaire de tous ses membres, et ce, jusqu’à nouvel ordre.
Art. 2 – Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal officiel de la République tunisienne et il est immédiatement exécutoire.
Tunis, le 24 août 2021.
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