Latest laws

>

التشريـــع الخــاص بالعسكريين التابعين لجيش الطيـران

Décret n°93-52 du 11 janvier 1993, modifiant le décret n°68-385 du 12 décembre 1968 relatif aux indemnités accordées aux personnels des cadres actifs de l’armée de l’air

Type du texte:Décret
Numéro du texte:52
Date du texte:1993-01-11
Ministère/ Organisme:Ministère de la Défense nationale
Statut du texte:abrogé
N° JORT:06
Date du JORT:1993-01-22
Page du JORT:125 - 125

Aucun texte n’est lié à ce texte

Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.