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b. Organisation des services de la Présidence de la République

Décret n°93-1444 du 25 juin 1993 modifiant le décret n°85-735 du 14 août 1985, fixant la loi des cadres de la présidence de la République

Le président de la République,

Sur proposition du ministre directeur du cabinet présidentiel,

Vu la loi n°92-122 du 29 décembre 1992, portant loi de finance pour la gestion 1993,

Vu le décret n°85-735 du 14 août 1985, fixant la loi des cadres de la présidentielle de la République,

Vu le décret n°85-1501 du 9 décembre 1985, portant transformation d’emploi à la présidence de la République,

Vu le décret n°90-1953 du 26 novembre 1990, portant organisation d’emploi à la présidence de la République,

Vu l’avis de ministre des finances,

Décrète :

Article premier – l’effectif des cadres de la Présidence de la République est à compter du 1er janvier 1993 fixé comme suit :

Personnel administratif permanant :

Administrateur général

1

Administrateur en chef

4

Conseillers des services publics

5

Administrateur

12

Bibliothécaire – documentation -archive

2

Analyste

11

attaché de direction 1

13

Bibliothécaire -adjoint

1

Documentaliste adjoint archiviste – adjoint

28

Programmeur

4

Secrétaire d’administration

4

Secrétaire de direction

9

Secrétaire dactylographe

1

Aide technique

1

Adjoint – technique

5

Commis d’administration

24

Dactylographe

5

Hajeb

14

Total

128

Personnel ouvrier :

400 ouvriers de la catégorie I à X

Art. 2 Les dispositions du décret n°85-735 du 14 août 1985 susvisé sont abrogées.

Art. 3 – Le ministre directeur du cabinet présidentiel et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 25 juin 1993.

Type du texte:Décret
Numéro du texte:1444
Date du texte:1993-06-25
Ministère/ Organisme:Présidence de la République
Statut du texte:en vigueur
N° JORT:51
Date du JORT:1993-07-09
Page du JORT:957 - 957

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Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

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