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Partie XI - Lutte contre la corruption

Décret n°92-713 du 20 avril 1992 complétant et modifiant le décret n° 89-876 du 5 juillet 1989 fixant la liste des entreprises publiques dont les commandes de fournitures de biens et services sont exclues du champ d’application des dispositions relatives

Type du texte:Décret
Numéro du texte:713
Date du texte:1992-04-20
Statut du texte:en vigueur
N° JORT:26
Date du JORT:1992-04-28
Page du JORT:491 - 492

Aucun texte n’est lié à ce texte

Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.