Latest laws

>

1. Elections des assemblées représentatives

Décret n°2023-221 du 8 mars 2023, portant convocations des membres de l’Assemblée des Représentants du Peuple à la session plénière inaugurale

La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. 

Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.

  • Télécharger Le Texte by Première page du JORT
Type du texte:Décret
Numéro du texte:221
Date du texte:2023-03-08
Statut du texte:en vigueur
N° JORT:24
Date du JORT:2023-03-09
  • Lois connexes

Aucun texte n’est lié à ce texte

  • Index de la base de données juridique:

    —Partie II- Organisation du pouvoir législatif et son rôle dans le contrôle du secteur de la défense et de la sécurité

       —-1. Elections des assemblées représentatives

   –Partie II- Organisation du pouvoir législatif et son rôle dans le contrôle du secteur de la défense et de la sécurité

    —1. Elections des assemblées représentatives

       —-a. Election de l’Assemblée des représentants du peuple

Abonnez-vous à notre newsletter !

Autres sites du DCAF

DCAF

Contacter nous

Ce site web est géré par le DCAF-le centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité, Genève.

Copyright © 2023 DCAF. All rights reserved.

Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.

D'accord