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a. Instance des élections

Décret n°2014-3272 du 7 août 2014, relatif à la mise des agents publics à la disposition de l’Instance supérieure indépendante pour les élections à l’occasion des élections et de référendum

La publication en français sera réalisée incessamment.

  • Télécharger Le Texte by Première page du JORT
Type du texte:Décret
Numéro du texte:3272
Date du texte:2014-08-07
Ministère/ Organisme:Présidence de la République
Statut du texte:en vigueur
N° JORT:74
Date du JORT:2014-09-12
  • Fichiers:
decret-n°2014-3272-du-7-Aout-2014-ar-1.docx
decret-n°2014-3272-du-7-Aout-2014-ar-1.pdf
  • Lois connexes

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   –Partie VI – Rôle des comités, organes consultatifs et des instances indépendantes dans le contrôle du secteur de la sécurité

    —1. Instances constitutionnelles

       —-a. Instance des élections

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