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b. Rémunération des militaires et des forces de sécurité intérieure

Décret n° 92-2250 du 31 décembre 1992, étendant les dispositions du décret n° 90-1007 du 11 juin 1990 relatif à l’indemnité pour travail de nuit servie aux personnels de la santé publique au ministère de la Santé publique, à leurs homologues exerçant à l’hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa et aux polycliniques de la garde nationale à l’Aouina et de la sûreté nationale à Bouchoucha relevant du ministère de l’Intérieur

Type du texte:Décret
Numéro du texte:2250
Date du texte:1992-12-31
Ministère/ Organisme:Ministère de l'intérieur
Statut du texte:en vigueur
N° JORT:03
Date du JORT:1993-01-12
Page du JORT:75 - 75

Aucun texte n’est lié à ce texte

Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.