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I. التنظيـــم

Décret n° 91-1587 du 5 septembre 1991, modifiant et complétant le décret n° 91-704 du 3 mai 1991, relatif à l’organisation des structures des forces de sécurité intérieure relevant du ministère de l’intérieur

Le texte n’est pas publié au JORT.

Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.