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Décret n° 91-704 du 3 mai 1991, relatif à l’organisation des structures des forces de sécurité intérieure relevant du ministère de l’intérieur
Décret n° 2003-61 du 7 avril 2003, relatif à l’organisation des structures des forces de sûreté intérieure au ministère del’intérieur et du développement local
-Partie VII – Organisation et statut des fournisseurs de sécurité et de justice
–3. Fournisseurs de sécurité et de justice relevant du ministère de l’Intérieur
—a. Organisation, statut, rémunération et régime de protection sociale des forces de sécurité intérieure
—-I. التنظيـــم
