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II. Statut particulier du personnel (civil) de l'enseignement supérieur militaire

Décret n° 90-1231 du 1 Mai 1990 modifiant et complétant le décret n° 89-108 du 11 janvier 1989 fixant le statut particulier des personnels civils de l’enseignement superieur militaire

Type du texte:Décret
Numéro du texte:1231
Date du texte:1990-05-01
Ministère/ Organisme:Ministère de la Défense nationale
Statut du texte:en vigueur
N° JORT:52
Date du JORT:1990-08-10

Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.