Le Président de la République ;
Sur proposition du secrétaire général du ministère de la défense nationale ;
Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967 portant statut général des militaires telle qu’elle a été modifiée et complétée par les lois n° 85-76 du 4 août 1985 et n° 87-82 du 31 décembre 1987 ;
Vu le décret n° 67-158 du 31 mai 1967 fixant le régime des indemnités applicables aux personnels de l’armée de terre, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété ;
Vu le décret n° 68-385 du 12 décembre 1968 relatif aux indemnités accordées aux personnels des cadres actifs de l’armée de l’air, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 68-389 du 12 décembre 1968 relatif aux indemnités accordées aux militaires de l’armée de mer, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété ;
Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972 ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment les décrets n° 76-423 du 19 mai 1976, n° 77-213 du 4 mars 1977, n° 79-84 du 6 janvier 1979 et le décret n° 82-339 du 26 février 1982 ;
Vu le décret n° 76-1061 du 10 décembre 1976 relatif à l’indemnité de responsabilité et de commandement ensemble les textes qui l’ont modifié et complété el notamment les décrets n° 81-45 du 10 janvier 1981, n° 81-299 du 7 mars 1981 et 82-108 du 19 janvier 1982 ;
Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979 portant organisation du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété et notamment les décrets n° 81-545 du 25 avril 1981, n° 82-1453 du 19 novembre 1982 et 85-1484 du 7 novembre 1985 ;
Vu le décret n° 84-851 du 26 juillet 1984 portant organisation de l’académie navale ;
Vu le décret n° 86-1143 du 21 novembre 1986 portant réorganisation de l’académie militaire ;
Vu le décret du 20 avril 1988 fixant les prérogatives du secrétaire général du ministère de la défense nationale
Vu l’avis du ministre des finances ;
Vu l’avis du tribunal administratif.
Décrète:
Article premier – Le tableau figurant à l’article premier du décret susvisé n° 76-1061 du 10 décembre 1976 est abrogé et remplacé par le tableau ci-après :
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Grades et emplois |
Taux annuel de l’indemnité |
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Officier général Chef d’Etat-major d’armée Inspecteur général des forces armées |
1.380 D |
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Colonel major |
1.320 |
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Officier supérieur chargé de l’une des fonctions 1.260 D. ci-après/ – Commandant de brigade et emplois assimilés – Directeur – Sous-chef d’Etat-major d’une armée – Commandant des écoles – Commandant de l’école d’Etat-major – Commandant de l’académie militaire – Commandant de l’école d’application interarmes – Commandant de l’académie navale – Commandant de régiment et emplois assimilés – Commandant de l’école technique des armées – Inspecteur à l’inspection générale des forces armées – Chef de bureau à l’Etat-major d’une armée – Chef des services historique et de l’information – Intendant des corps de troupe – Chef du service central des sports militaires. |
1.260 D |
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Colonel ou Capitaine de Vaisseau |
1.200 D |
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Lieutenant-Colonel ou Capitaine de Frégate |
840 D |
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Commandant ou Capitaine de Corvette |
660 D |
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Capitaine ou Lieutenant de Vaisseau |
540 D |
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Lieutenant ou Enseigne de Vaisseau de première classe (servant après la durée légale) |
420 D |
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Officier marinier chargé de commandement d’unité navale (vedette) – Modifié par le décret n° 91-1160 du 2 Août 1991. |
300 D |
Art. 2 – Le décret susvisé n° 82-108 du 19 janvier 1982 est abrogé.
Art. 3 – Le secrétaire général du ministère de la défense nationale et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 avril 1988.
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