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I. Organisation du service national

Décret n° 88-2038 du 20 Décembre 1988, fixant les taux et les modalités de paiement des parts que doivent verser les appelés désignés pour accomplir le service national et affectés dans le cadre de la coopération technique

Abrogé par la loi n° 89-51 du 14 Mars 1989 relative au service national.

Type du texte:Décret
Numéro du texte:2038
Date du texte:1988-12-20
Ministère/ Organisme:Ministère de la Défense nationale
Statut du texte:abrogé
N° JORT:86
Date du JORT:1988-09-27
Page du JORT:1773 - 1773

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Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.