Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Sur proposition du ministre de la défense nationale ;
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale ;
Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant organisation du ministère de la défense nationale, tel que modifié et complété par le décret n° 81-545 du 25 avril 1981, et le décret n° 82-1453 du 19 novembre 1982 ;
Vu l’avis du Premier ministre, ministre de l’intérieur ;
Vu l’avis du ministre des finances ;
Vu l’avis du tribunal administratif.
Décrétons :
Article premier – Sont abrogées les dispositions relatives au commandement des écoles et prévues aux articles 7, 4ème alinéa (nouveau), 11 bis et 11 ter du décret susvisé n° 79-735 du 22 août 1979 tel que modifié par le décret n° 81-545 du 2 avril 1981.
Art. 2 – Le ministre de la défense nationale est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 novembre 1985
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