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* France

Décret n° 83-1087 du 21 novembre 1983 portant publication de la convention signée à Paris le 18 mars 1982 entre la République tunisienne et la République française et relative aux obligations de service militaire en cas de double nationalité



Type du texte:Convention
Numéro du texte:1087
Date du texte:1983-11-21
Ministère/ Organisme:Ministère de la Défense nationale
Statut du texte:en vigueur
N° JORT:77
Date du JORT:1983-11-23
Page du JORT:3075 - 3076

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