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b. Attributions de la Présidence du gouvernement

Décret n° 80-1139 du 14 septembre 1980, portant délégation des attributions du Président de la République au Premier ministre

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu l’alinéa premier de l’article 56 de la constitution,

Considérant qu’il nous est nécessaire de quitter le territoire de la République et de ce fait nous sommes provisoirement empêchés de remplir nos fonctions ;

Décrétons :

Article premier – Délégation de toutes nos attributions est donné à Monsieur Mohamed Mzali Premier Ministre pendant notre absence du territoire de la République.

Art. 2 – Le Président de l’Assemblée nationale sera informé des dispositions du présent décret.

Art. 3 – Le premier Ministre est chargé, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 14 septembre 1980.

Type du texte:Décret
Numéro du texte:1139
Date du texte:1980-09-14
Ministère/ Organisme:Présidence de la République
Statut du texte:n’est plus en vigueur
N° JORT:51
Date du JORT:1980-09-16
Page du JORT:2236 - 2236

Aucun texte n’est lié à ce texte

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