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III. Régime de rémunération des militaires

Décret n° 76-808 du 30 août 1976, portant création et fixant les conditions d’attribution d’une indemnité de sujétions spéciales
La version française sera bientôt disponible.
Type du texte:Décret
Numéro du texte:808
Date du texte:1976-08-30
Ministère/ Organisme:Ministère de la Défense nationale
Statut du texte:en vigueur
N° JORT:56
Date du JORT:0076-09-17
Page du JORT:2520 -

Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.