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التشريـع العـام

Décret n° 75-590 du 1 Septembre 1975, fixant la solde des militaires non classés dans la grille indiciaire de la fonction publique et le régime de l’alimentation dans l’armée

Abrogé par le décret n° 79-96 du 11 Janvier 1979 fixant la solde des militaires non classés dans la grille indiciaire de la fonction publique et le régime le de l’alimentation dans l’armée.

Type du texte:Décret
Numéro du texte:590
Date du texte:1975-09-01
Ministère/ Organisme:Ministère de la Défense nationale
Statut du texte:abrogé
N° JORT:59
Date du JORT:1975-09-05
Page du JORT:1892 - 1893

Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.