Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret n° 70-61 du 21 Février 1970 portant création du Conseil de la Défense Nationale et notamment son article 2;
Vu l’avis du Premier Ministre;
Décrétons :
Article Premier – Le dernier alinéa de l’article 2 du décret susvisé n°70-61 du 21 février 1970 est abrogé et remplace par les dispositions suivantes :
Art. 2 (Dernier alinéa nouveau) – Le Secrétariat du Conseil de la Défense Nationale est assure par le Secrétaire General du Gouvernement.
Art. 2 – Le Premier Ministre est chargé de l’exécution du présent décret qui sera nubile au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Mornag, le 10 septembre 1973.
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