Décret n° 71-98 du 16 Mars 1971 modifiant et complétant le décret n°68-385 du 12 décembre 1968, relatif aux indemnités accordées aux personnels des cadres actifs de l’armée de l'air - Tunisie - Legal Databases

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Décret n° 71-98 du 16 Mars 1971 modifiant et complétant le décret n°68-385 du 12 décembre 1968, relatif aux indemnités accordées aux personnels des cadres actifs de l’armée de l’air

Type du texte:Décret

Numéro du texte:98

Date du texte:1971-03-16

Ministère/ Organisme:Ministère de la Défense nationale

Statut du texte:abrogé

N° JORT:13

Date du JORT:1971-03-13

Page du JORT:314 - 358

lien vers le JORT

Decret-n°-71-98-du-16-Mars-1971-Ar-1.docx

Decret-n°-71-98-du-16-Mars-1971-Ar-1.pdf

Autres modifications

Décret gouvernemental n° 2017-814 du 10 juillet 2017, portant modification du décret n° 68-385 du 12 décembre 1968, relatif aux indemnités accordées aux personnels des cadres actifs de l’armée de l’air

Décret n° 2014-43 du 10 Janvier 2014 modifiant le décret n° 68-385 du 12 décembre 1968, relatif aux indemnités accordées aux personnels des cadres actifs de l’armée de l’air

Décret n° 2007-842 du 2 Avril 2007, modifiant le décret n° 68-385 du 12 décembre 1968, relatif aux indemnités accordées aux personnels des cadres actifs de l’armée de l’air

Décret n° 91-1318 du 2 septembre 1991, modifiant et complétant le décret n° 90-1062 du 18 juin 1990, relatif aux indemnités accordées aux personnels des cadres actifs de l’armée de l’air

Décret n° 90-1062 du 18 juin 1990, modifiant et complétant le décret n° 68-385 du 12 décembre 1968 relatif aux indemnités accordées aux personnels des cadres actifs de l’armée de l’air

Décret n° 69-424 du 26 Novembre 1969 modifiant le décret n°68-385 du 12 décembre 1968, relatif aux indemnités accordées aux personnels des cadres actifs de l’armée de l’air

Ce texte est une modification d’un autre texte:

Décret n° 68-385 du 12 décembre 1968, relatif aux indemnités accordées aux personnels des cadres actifs de l’armée de l’air

Abrogé par

Décret n° 73-233 du 25 mai 1973, relatif au régime d’occupation de logements par les personnels militaires

Partie VII – Organisation et statut des fournisseurs de sécurité et de justice

-2. Fournisseurs de sécurité et de justice relevant du ministère de la Défense nationale

–b. Forces armées

—III. Régime de rémunération des militaires

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