Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création du premier ministère et fixant les attributions du premier ministre;

Vu le décret n° 69-427 du 28 novembre 1969, portant création d’une direction du Cabinet du premier ministre et fixant les attributions du directeur du Cabinet;

Vu le décret n° 70-22 du 19 janvier 1970, fixant les attributions du Secrétaire d’Etat au plan;

Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970, portant organisation des services du premier ministère;

Vu le décret n° 70-560 du 6 novembre 1970, portant nomination des membres du Gouvernement;

Sur la proposition du premier ministre;

Décrétons :

Article premier – Les services du premier ministère comprennent :

1) Les services rattachés au Secrétaire général du gouvernement;

2) Les services placés sous l’autorité du ministre délégué auprès du premier ministre chargé du plan;

3) Les services rattachés au directeur du Cabinet.

CHAPITRE I – Le secrétariat général du gouvernement

Art. 2 – Le Secrétariat général du gouvernement est placé sous l’autorité d’un Secrétaire général du Gouvernement nommé par décret.

Art. 3 – Le Secrétaire général du Gouvernement est chargé :

1) de l’organisation administrative du travail gouvernemental. A ce titre, il prépare l’ordre du jour du Conseil des ministres et des Conseils interministériels, tient procès-verbal de leurs travaux et en suit l’exécution.

2) des relations du Gouvernement avec l’Assemblée Nationale et le Conseil Economique et Social.

3) de l’étude, la mise en forme et la publication des textes législatifs et réglementaires au Journal Officiel de la République Tunisienne.

4) du contrôle administratif et financier de l’Administration ainsi que de l’étude des moyens, de nature à améliorer le fonctionnement des services publics.

5) de l’étude et du contrôle des affaires relatives au personnel de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics.

Art. 4 – Sont rattachés au Secrétariat général du Gouvernement :

1) la Direction juridique et de législation,

2) La Direction des affaires économiques, financières et sociales,

3) La Direction de la fonction publique,

4) L’Inspection générale des services administratifs,

5) La Sous-direction des archives générales.

CHAPITRE II – Les services placés sous l’autorité du ministre délégué auprès du premier ministre chargé du plan

Art. 5 – Les services placés sous l’autorité du ministre délégué auprès du premier ministre chargé du plan et constituant le ministère du plan, exercent les attributions fixées par le décret susvisé n° 70-22 du 19 janvier 1970.

CHAPITRE III – La direction du Cabinet

Art. 6 – La Direction du Cabinet du premier ministre est placée sous l’autorité d’un directeur de Cabinet nommé par décret.

Art. 7 – Le directeur de Cabinet exerce les attributions suivantes :

1) II suit l’ensemble des affaires soumises aux services du premier ministère,

2) Il soumet tous dossiers ou actes à la signature ou au visa du premier ministre,

3) II coordonne l’activité des services suivants :

a) la direction des affaires politiques,

b) la direction du culte,

c) la sous-direction administrative et financière.

Art. 8 – Le directeur de Cabinet peut recevoir délégation à l’effet de signer tous actes intéressant les services du premier ministère à l’exception des actes à caractère réglementaire.

CHAPITRE IV – Dispositions particulières

Art. 9 – Sont abrogées, toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.

Art. 10 – Le premier ministre est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 10 avril 1971.