Abrogé par le décret n° 2001-1455 du 15 Juin 2001 modifiant le décret n° 91-543 du 1 avril 1991 portant organisation du ministère de l’intérieur.
ألغي بمقتضى الأمر عدد 1455 لسنة 2001 المؤرخ في 15 جوان 2001 المتعلق بتنقيح الأمر عدد 543 لسنة 1991 المؤرخ في 1 أفريل 1991 المتعلق بالتنظيم الهيكلي لوزارة الداخلية.
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