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b. Écoles préparatoires aux académies militaires

Décret n° 69-342 du 26 Septembre 1969, modifiant le décret n° 66-529 du 24 décembre 1966, portant création et organisation d’une académie militaire et d’un centre préparatoire aux écoles d’officiers

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne,

Vu le décret n° 66-529 du 29 décembre 1966, portant création et organisation d’une Académie Militaire et d’un « Centre Préparatoire aux Ecoles d’Officiers »,

Sur la proposition du Secrétaire d’Etat à la Défense Nationale.

Décrétons :

Art.1er Le Centre Préparatoire aux Ecoles d’Officiers créé par titre II du décret susvisé n° 66-529 du 24 décembre 1966, change de dénomination et prend le nom de « lycée Militaire » à compter du 16 septembre 1969.

Art.2 Le Secrétaire d’Etat à la Défense Nationale est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 26 septembre 1969.

Type du texte:Décret
Numéro du texte:342
Date du texte:1969-09-26
Ministère/ Organisme:Ministère de la Défense nationale
Statut du texte:en vigueur
N° JORT:38
Date du JORT:1969-09-26
Page du JORT:1153 - 1153

Aucun texte n’est lié à ce texte

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