Nous Habib Bourguiba, président de la république Tunisienne,

Vu la loi n° 67-19 du 31 mai 1967, relative au service militaire,

Vu la loi n°67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires,

Vu le décret n°67-156 du 31 mai 1967, portant statut particulier des militaires de l’armée de terre et notamment ses articles 24, 28, 32, 33,

Vu l’avis des secrétaires d’état à la défense nationale et au plan et à l’économie nationale.

Décrétons :

Article premier – Les dispositions des articles 24, 28, 32 et 33 du décret sus- visé n°67-156 du 31 mai 1967 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

Art. 24 (nouveau) – Nul ne peut être sergent d’active s’il ne remplit l’une des conditions suivantes :

a) Avoir satisfait aux examens de sortie d’une école de sous- officiers d’active.

b) Etant élève – officier dans l’une des écoles militaires formant les cadres officiers, a été éliminé de cette école pour une raison autre que discipline ou de santé et ce après avoir accompli au moins une année scolaire dans cette école.

c) Etant caporal- chef ou caporal, avoir servi dans l’armée au moins deux ans dont un an au moins dans le grade de caporal- chef ou de caporal et satisfait aux conditions suivantes :

– Etre âgé de 38 ans au maximum.

– Etre titulaire d’un titre donnant droit à l’accès au corps des sous- officiers

– Avoir été apte à accéder au corps des sous- officiers par le secrétaire d’état à la défense nationale sur proposition du chef d’état – major de l’armée de terre.

Art. 28 (nouveau) – Le grade d’aspirant est conféré aux élèves – officiers des écoles militaires formant les cadres officiers de l’armée de terre lorsqu’ils n’ont pas satisfait aux examens de sortie de ces écoles.

Art. 32 (nouveau) – Nul ne peut être caporal, s’il ne remplit l’une des conditions suivantes :

a) Avoir satisfait aux examens de sorties d’une école de caporaux d’active.

b) Avoir satisfait aux examens de sortie d’un peloton d’élèves – caporaux.

c) Avoir accompli au moins deux ans de service actif ;

Art. 33 (nouveau) – Nul ne peut être nommé caporal – chef s’il ne remplit l’une des deux conditions suivantes :

a) Etre âgé de 26 ans au minimum et avoir effectué deux années au moins dans le grade de caporal.

b) Etre titulaire d’i=un certificat ou d’un diplôme de spécialité figurant sur une liste qui sera arrêtée par décision du secrétaire d’état à la défense nationale et avoir effectué un an au moins dans le grade de caporal.

Art. 2 – Le présent décret prend effet à compter du 1^er janvier 1969, toutefois les dispositions relatives au grade d’aspirant prennent effet, par ordre seulement, à compter du 1^er janvier 1967.

Art. 3 – Les secrétaires d’état à la défense nationale et au plan et à l’économie nationale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel de la république Tunisienne.

Fait à Tunis, le 12 décembre 1968.