Abrogé par le décret n° 67-156 du 31 Mai 1967 portant statut particulier des militaires de l’armée de terre.
ألغي بمقتضى الأمر عدد 156 لسنة 1967 المؤرخ في 31 ماي 1967 المتعلق بضبط القانون الأساسي الخاص بالعسكريين بجيش البر.
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