Le Président de la République,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 92-54 du 9 juin 1992, fixant les droits, avantages et primes accordés aux militaires et aux agents des forces de sécurité intérieure envoyés en mission, dans le cadre des unités de maintien de la paix à l’étranger,

Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la Défense nationale,

Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant organisation du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2016-908 du 22 juillet 2016,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement,

Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant nomination du Chef du Gouvernement.

Prend le décret dont la teneur suit :

Article premier – Est déployée dans le cadre du soutien fourni à la mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République Centrafricaine (MINUSCA), une unité militaire de transport aérien comprenant soixante-quinze (75) militaires sous le drapeau des Nations Unies.

Art. 2 – L’unité militaire susmentionnée est chargée des missions de transport aérien de personnels et de matériels dans le cadre du mandat de la mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République Centrafricaine (MINUSCA).

Art. 3 – Le déploiement de l’unité militaire susmentionnée est fixé pour une durée d’un an à compter du 1er juillet 2024 renouvelable pour un an supplémentaire.

Art. 4 – Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 18 juillet 2024.