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1. Elections des assemblées représentatives

Décret n° 2022-710 du 15 septembre 2022, portant convocation des électeurs aux élections législatives et présidentielles pour l’année 2022

Texte disponible uniquement en langue arabe.

  • Télécharger Le Texte by Première page du JORT
Type du texte:Décret
Numéro du texte:710
Date du texte:2022-09-15
Ministère/ Organisme:Présidence de la République
Statut du texte:en vigueur
N° JORT:102
Date du JORT:2022-09-15
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    —Partie II- Organisation du pouvoir législatif et son rôle dans le contrôle du secteur de la défense et de la sécurité

       —-1. Elections des assemblées représentatives

   –Partie II- Organisation du pouvoir législatif et son rôle dans le contrôle du secteur de la défense et de la sécurité

    —1. Elections des assemblées représentatives

       —-a. Election de l’Assemblée des représentants du peuple

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