Par décret n° 2014-2849 du 24 juillet 2014.
Madame et Messieurs dont les noms suivent sont nommés membres de la commission indépendante chargée de l’octroi de la carte nationale de journaliste professionnel :
[1] Il est à noter que Monsieur Adel Sabegh, conseiller au tribunal administratif a été nommé président de la commission indépendante chargée de l’octroi de la carte nationale de journaliste professionnel à la place de Monsieur Mahed Jedidi et ce en vertu du décret gouvernemental n° 2016-434 du 28 mars 2016.
La traduction française du décret gouvernemental portant la nomination du nouveau président de la commission indépendante chargée de l’octroi de la carte nationale de journaliste professionnel n’est pas encore publié au JORT, veuillez consulter la version arabe.
Seule la version arabe fait foi.
بمقتضى أمر عدد 2849 لسنة 2014 مؤرخ في 24 جويلية 2014.
سمي السيدة والسادة الآتي ذكرهم أعضاء باللجنة المستقلة لإسناد البطاقة الوطنية للصحفي المحترف:
[1] سمي السيد عادل الصباغ، مستشار بالمحكمة الإدارية، رئيسا للجنة المستقلة لإسناد البطاقة الوطنية للصحفي المحترف وذلك عوضا عن السيد ماهر الجديدي بمقتضى الأمر الحكومي عدد 434 لسنة 2016 المؤرخ في 28 مارس 2016.
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