Le chef du gouvernement
Sur proposition du ministre de l’intérieur,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, notamment son article 21,
Vu la consultation du Président de la République,
Vu la consultation du président de l’assemblée nationale constituante et des représentants de la région concernée à l’assemblée nationale constituante.
Décrète :
Article premier – Est dissous le conseil municipal d’El Ksour du gouvernorat du Kef.
Art. 2 – Le ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 novembre 2012.
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