Le Président de la République par intérim,
Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le décret n° 2011-187 du 27 février 2011, portant nomination du Premier ministre,
Vu le décret n° 2011-926 du 14 juillet 2011, portant nomination des membres du gouvernement,
Sur la demande de démission présentée par le Premier ministre et les membres du gouvernement provisoire.
Décrète :
Article premier – Est acceptée la démission du Premier ministre et les membres du gouvernement provisoire à compter du mercredi 23 novembre 2011.
Art. 2 – Le Premier ministre et les membres du gouvernement provisoire assurent l’expédition des affaires courantes jusqu’à la nomination d’un Premier ministre et des membres du nouveau gouvernement provisoire.
Tunis, le 3 décembre 2011.
إن رئيس الجمهورية المؤقت،
بعد الاطلاع على المرسوم عدد 14 لسنة 2011 المؤرخ في 23 مارس 2011 المتعلق بالتنظيم المؤقت للسلط العمومية،
وعلى الأمر عدد 187 لسنة 2011 المؤرخ في 27 فيفري 2011 المتعلق بتسمية الوزير الأول،
وعلى الأمر عدد 926 لسنة 2011 المؤرخ في 14 جويلية 2011 المتعلق بتسمية أعضاء الحكومة،
وبناء على تقديم الوزير الأول وأعضاء الحكومة المؤقتة استقالتهم.
يصدر الأمر الآتي نصه :
الفصل الأول - تقبل استقالة الوزير الأول وأعضاء الحكومة المؤقتة بداية من يوم الأربعاء 23 نوفمبر 2011.
الفصل 2 - يكلف الوزير الأول وأعضاء الحكومة المؤقتة بتصريف الأعمال الجارية إلى حين تسمية وزير أول وأعضاء حكومة مؤقتة جديدة.
تونس في 3 ديسمبر 2011
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