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التشريـع العـام

Décret n° 2011-225 du 22 Octobre 2011 fixant les montants de l’indemnité pour charges militaires servie aux officiers, sous-officiers, hommes de troupes des armées de terre, de l’air et de la mer

Texte non publié au JORT.

Type du texte:Décret
Numéro du texte:225
Date du texte:2011-10-22
Ministère/ Organisme:Ministère de la Défense nationale
Statut du texte:en vigueur

Aucun texte n’est lié à ce texte

Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.