Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2008-16 du 25 février 2008, portant approbation de la convention des Nations Unies contre la corruption,
Vu la convention des Nations Unies contre la corruption adoptée à New York par l’assemblée générale des Nations Unies le 31 octobre 2003, et signée par la République Tunisienne le 30 mars 2004.
Décrète :
Article premier – Est ratifié, la convention des Nations Unies contre la corruption adoptée à New York par l’assemblée générale des Nations Unies le 31 octobre 2003, et signée par la République Tunisienne le 30 mars 2004.
Art. 2 – Lors du dépôt de l’instrument de ratification, le gouvernement de la République Tunisienne déposera en même temps la réserve jointe à la loi portant approbation de ladite convention.
Art. 3 – Le ministre des affaires étrangères est chargé de l’exécution du pressent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 mars 2008.
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