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8. Missions de paix internationales

Décret n° 2004-744 du 15 Mars 2004 portant ratification de l’accord entre le ministère de la defense nationale de la République tunisienne et le ministère de la defense nationale de la République héllenique sur la participation au centre multinational de

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu l’accord entre le ministère de la défense nationale de la République Tunisienne et le ministère de la défense nationale de la République Hellénique sur la participation au centre multinational de formation aux opérations de maintien de la paix, conclu a Athènes le 2 septembre 2002.

Décrète :

Article premier Est ratifié, l’accord entre le ministère de la défense nationale de la République Tunisienne et le ministère de la défense nationale de la République Hellénique sur la participation au centre multinational de formation aux opérations de maintien de la paix, conclu à Athènes le 2 septembre 2002.

Art. 2 Le ministre des affaires étrangères est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 15 mars 2004.

Type du texte:Décret
Numéro du texte:744
Date du texte:2004-03-15
Ministère/ Organisme:Ministère de la Défense nationale
Statut du texte:en vigueur
N° JORT:25
Date du JORT:2004-03-26

Aucun texte n’est lié à ce texte

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