Le Président de la République,

Sur proposition du Premier ministre,

Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création d’un Premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre,

Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970, portant organisation des services du Premier ministère,

Vu le décret n° 71-133 du 10 avril 1971, portant réorganisation des services du Premier ministère,

Vu le décret n° 87-1298 du 27 novembre 1987, rattachant les structures du ministère de la fonction publique et de la réforme administrative du Premier ministère,

Vu le décret n° 89-238 du 30 janvier 1989, portant création du conseil supérieur de la communication, tel que modifié et complété par le décret n° 92-1758 du 5 octobre 1992,

Vu le décret n° 2000-140 du 19 janvier 2000, fixant les attributions du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des droits de l’homme, de la communication et des relations avec la chambre des députés,

Vu le décret n° 2000-1531 du 7 juillet 2000, portant rattachement du conseil supérieur de la communication au Premier ministère,

Vu l’avis du ministre des finances,

Vu l’avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier – Est ajouté le dernier alinéa à l’article premier du décret n° 89-238 du 30 janvier 1989 portant création du conseil supérieur de la communication, comme suit :

Le conseil supérieur de la communication est chargé d’assurer la fonction d’observatoire national de l’information. A cet effet, il est appelé à :

• collecter les données nationales et internationales afférentes au secteur de l’information et d’en assurer la sauvegarde dans une base de données,
• élaborer des rapports de synthèse relatifs à l’évolution du secteur,
• contribuer à l’édition de publications périodiques et conjoncturelles sur le secteur.

Art. 2 – Le Premier ministre, le ministre des finances et le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des droits de l’homme, de la communication et des relations avec la chambre des députés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 mai 2002.