Le Président de la République,

Sur proposition du Premier ministre,

Vu la constitution de la République Tunisienne promulguée par la loi n° 59-57 du 1er juin 1959, telle que modifiée et complétée par les lois constitutionnelles subséquentes et notamment la loi constitutionnelle n° 76-37 du 8 avril 1976, la loi constitutionnelle n° 88-88 du 25 juillet 1988, la loi constitutionnelle n° 95-90 du 6 novembre 1995 et la loi constitutionnelle n° 97-65 du 27 octobre 1997 et la loi constitutionnelle n° 98-76 du 2 novembre 1998 et notamment ses articles 34 et 35,

Vu la loi n° 77-81 du 31 décembre 1977, portant loi de finances pour l’année 1978 et notamment son article 26,

Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics, telle que modifiée et complétée par la loi n° 94-102 du 1er août 1994, la loi n° 96-74 du 29 juillet 1996, la loi n° 99-38 du 3 mai 1999 et la loi n° 2001-33 du 29 mars 2001,

Vu la loi n° 2000-98 du 25 décembre 2000, portant loi de finances pour l’année 2001 et notamment le tableau “E” annexé à ladite loi,

Vu le décret n° 97-564 du 31 mars 1997, fixant la liste des établissements publics non administratifs considérés comme entreprises publiques, tel que modifié par le décret n° 98-752 du 30 mars 1998 et le décret n° 99-2378 du 27 octobre 1999,

Vu l’avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier – Sont modifiées, à partir du 1^er janvier 2002, les appellations en langue arabe des établissements publics indiqués dans les listes du présent décret.

Art. 2 – Le Premier ministre, les ministres et les secrétaires d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 10 septembre 2001.